Conditions générales de mes prestations de services

Romuald LESAGE (demeurant 70 rue DUPATY n°129 33300 bordeaux), bénéficiaire d'un contrat CAPE avec la couveuse d'entreprise ALTITUDE 33, (37, rue du Général de Larminat 33000 BORDEAUX) dont le siège social est (3 chemin du Pigeonnier de la Cépière Bât C – 1er étage 31100 Toulouse) - Siren : 424 845 949 - APE : 9499Z - N°organisme de formation : 73 31 03619 31, prise en la personne de M. Romuald LESAGE(Dirigeant), Ci-après dénommé le Prestataire,

Et VOUS Ci-après dénommé le Client,

En acceptant, toute prestation, services ou produits fournis pour le prestataire, le client déclare avoir accepté les conditions générales suivantes.

Principe de prestation

Les tâches demandées par le client et acceptées par le prestataire seront livrées en temps et en heure contre la rémunération fixée dans le contrat.

Horaires et jours de disponibilité

Le prestataire organise librement son temps de travail. Vous avez la possibilité de communiquer avec le prestataire dans les plages horaires suivantes. En dehors de ces pages horaires, le prestataire se réserve le droit de ne pas consulter ses moyens de communication. Le prestataire décline toute responsabilité en dehors de ces plages horaires.

En dehors des jours fériés en France. (Le prestataire se réserver le droit de ne pas travailler les jours fériés.)

Les jours ouvrés sont :

Lundi : 10h – 18h

Mardi: 10h – 18h

Mercredi: 10h – 18h

Jeudi: 10h – 18h

Vendredi: 10h - 18h

Toute communication hors de ces plages horaires entraînera la prise en compte du message au début de la plage horaire suivante avec les conséquences qui en découlent.

Délais pour une demande de prestation

Toute nouvelle tâche, qu'elle soit convenue dans un contrat ou non, devra être soumise au prestataire au moins 48h avant sa date de réalisation.

Tâche avec un fort volume horaire

Toute tâche demandant plus de 2h devra être soumise au prestataire au moins 5 jours ouvrés avant sa date de réalisation.

Conditions hors délais

Toute demande de prestation ne respectant pas les délais de demande entraînera soit son refus soit un surcoût facturé double.

Toute demande de prestation ne respectant pas les jours ouvrés entraînera soit son refus soit un surcoût facturé double.

Ces deux paragraphes sont cumulatifs si les deux conditions ne sont pas respectées.

Principe d'indépendance

Mes services s'entendent dans le cadre d'un contrat de prestation entre un prestataire (Romuald Lesage) et son client (Vous). En aucun cas, légalement, il ne pourrait y avoir de lien de subordination, comme dans un contrat de travail.

Une définition a été donnée par la cour de cassation :
« Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail. »

Le lien de subordination pourrait entraîner la requalification en contrat de travail avec toutes ses conséquences juridiques.

Valeurs affichées

Respect de ma vie privé

Le respect de ma vie privée est fondamental.

Indépendance

Je ne suis pas un salarié.

Liberté

C'est la plus haute valeur que je défends.

Humanisme.

Qu'apportez-vous au monde ? Si vous avez des valeurs humanistes, je pourrais me mettre à votre service.

Sens du service (si les autres valeurs sont communes)

Image de marque

Je choisi les entreprises avec lesquelles je travaille en fonction notamment de l'impact de cette collaboration sur mon image de marque.

Pour préserver mon image de marque, j'entends que notre collaboration reste secrète, sauf si je décide de communiquer dessus. Toutes les personnes à votre service devront respecter ce secret. En cas de manquement, je me réserve de droit de rompre le contrat unilatéralement ainsi que notre collaboration.

Moyens de communication

J'utilise le moyen de communication Skype.

Je ne regarde pas mes mails régulièrement. Aussi, ce n'est pas un moyen de communication fiable et réactif si vous l'utiliser seul. Doublez-le systématiquement d'un message Skype pour vous assurer que j'ai reçu le message.

Je décline toute responsabilité en cas de non respect de cette règle de communication.

Responsabilité atténuée

J'écris en langue française. Bien que je fasse tout mon possible pour relire, vérifier et corriger mes textes, il peut rester certaines incorrections. Si vous avez besoin d'un français parfait, il faudra compter une prestation de vérification orthographique facturée en sus.